Demande de rappel

Conditions générales de vente

Objet

L'offre d'hébergement Odoo par les Etablissements « SolyDev » est un abonnement mensuel à un environnement virtuel dédié dans lequel le logiciel open source Odoo est pré­installé.

Les présentes conditions générales cadrent l'utilisation de cette offre.

 

Éligibilité

Cette offre est réservée aux professionnels situés en France.

 

Description du service

SolyDev met à disposition de l'abonné un environnement virtuel fonctionnant sous le système d'exploitation Debian dans lequel le logiciel Open Source Odoo est installé. L'abonné a accès au logiciel par l'intermédiaire de son navigateur Internet, en se connectant à l'adresse qui lui est réservé et fournit par SolyDev.

 

Souscription

La souscription à l'offre d'hébergement Odoo par « SolyDev » s'effectue sur le site « solydev.net » par le biais du formulaire "Commander". La validation du formulaire a pour conséquence l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Pour que la souscription soit validée, les données du formulaire (nom, prénom, adresse du siège de la société, numéro d'inscription au R.C.S. numéro de téléphone et email), revêtu de la signature du représentant légal, devront être validées et la validation conrfirmée par « SolyDev » par courrier.

 

Obligations de SolyDev

SolyDev ne répond que d'une obligation de moyens. L'infrastructure de Solydev repose sur des serveurs dont les taux de disponibilité sont garantit par son hébergeur et tous les serveurs fonctionnent sur un RAID 1 (les données sont répliquées systématiquement sur deux disques). Les bases de données sont sauvegardées toutes les nuits sur une machine physique différente de celle où est exécuté l'environnement virtuel. Malgré toutes ces précautions et le soin particulier apporté par SolyDev pour maintenir les environnements virtuels en état de fonctionnement, des périodes d'indisponibilité du service, voir des pertes de données peuvent toutefois survenir pour une raison indépendante de sa volonté. Dans un tel cas, la responsabilité de SolyDev ne pourra être engagée.

 

Obligations de l'abonné

L'abonné s'engage à faire une utilisation licite de son environnement. Toute utilisation illicite ou anormale de l'environnement pourra entraîner la suspension et la suppression de celui-­ci sans préavis.

 

Tarif

Le tarif mensuel est fixé à la souscription de l'offre sur le site solydev.net et expressément accepté par le client.

 

Paiement

La facturation a lieu le 1er de chaque mois et le paiement devra intervenir sous huitaine. En cas de non respect de ce délai, le service de l'abonné pourra être suspendu sans préavis et le recouvrement forcé immédiatement engagé sans mise en demeure préalable.

Le paiement pourra être effectué par chèque ou virement à l'ordre de « SolyDev ». Le paiement sera considéré comme effectif dix jours après la date de l'encaissement.

 

Résiliation

L'abonné peut à tout moment résilier son abonnement en contactant le service client de SolyDev.

Tout mois entamé est dû.

 

Modification

Toutes modifications des présentes conditions générales seront notifiées par mail seulement à l'abonné.

 

Clause attributive de juridiction

Tous les litiges, concernant les présentes et leur exécution, seront portés devant les Tribunaux de l'Indre et Loire, siège des Etablissements « SolyDev ».

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